Charte et Conditions Générales
d’Utilisation du site https://pro.projet-ka.com
et de l’application https://pro.projet-ka.com
Présentation du Projet-Ka Pro
Le Projet-Ka Pro est
une opportunité offerte aux professionnels du monde libertin d’interagir avec
les utilisateurs de l’application projet-ka afin de leur présenter leur
établissement, de délivrer des informations relatives à leur activité.
Préambule
Nous ne nous
reconnaissons pas le droit de donner de leçon à quiconque. Chacun est libre
d’être ce qu’il est et chacun est responsable des conséquences heureuses ou
malheureuses de son attitude, des ses actes et de ses
paroles.
Nous nous contenterons
de rappeler quelques règles d’usage, qui pourront servir de guide à ceux qui
rejoindraient notre milieu sans en connaître encore les codes.
Outils disponibles et
règles d’utilisation
Outils disponibles
Les outils mis à
dispositions à cet effet sont :
Un
accès à la carte géolocalisée et des moyens de filtrage de l’affichage (restreint aux premier niveau d’information – type, tranche d’age, localisation, orientation -, le détail des fiches de
profil n’étant accessible que depuis l’interface utilisateurs)
L’utilisation
de la carte doit se faire dans le respect complet de la vie privée des
personnes. En particulier, les tentatives de tracking
(suivi historisé des déplacements), le détournement des indications de
géolocalisation pour des usages de surveillance concurrentiel sont des
pratiques interdites qui pourront entraîner la fermeture du compte
Une
fiche d’établissement, remplie sous la responsabilité de son titulaire, qui présente
l’établissement, son activité et des moyens de contact éventuel
Il
appartient au gestionnaire d’établissement de s’assurer de l’exactitude des
renseignements portés sur la fiche et d’apporter les éventuelles corrections
nécessaires
Un
gestionnaire d’évènement, qui permet de créer et de proposer des évènements et d’en
gérer les inscriptions
Le
gestionnaire d’établissement est seul responsable de l’exactitude des
informations portés sur la fiche d’évènement et des conséquences que pourraient
avoir des mentions erronées ou inexactes
Un
outil de diffusion de message : le géobroadcast, qui permet
d’adresser un message à un groupe de membres du projet KA sélectionner par
l’affichage de la carte et ses fonctions de zoom , de
recentrage et de filtrage. L’utilisation de cet outil pourra être soumis à des
limites de fréquence afin de ne pas perturber l’expérience utilisateurs. Elle
doit être limitée aux évènements exceptionnels .
La
web radio
du projet KA, et son onglet « message », qui permet d’enregistrer des
messages qui seront diffusés sur la web radio. Là
encore, ces messages doivent être réservés aux évènements exceptionnels. Il
doivent préciser clairement le nom de votre établissement .
Nous nous réservons le choix du créneau de diffusion en fonction de la
prog rammation , ou de ne pas les diffuser si, par exemple, ils sont
difficilement audibles, sont trop récurrents ou ne correspondent pas un
évènement inhabituel (« tous les jeudis, soirée bi, par exemple, n’est pas
un évènement inhabituel »).
Le
groupe de discussion de l’établissement . Vous pouvez le créer
depuis votre interface et y inviter des utilisateurs de l’appli. Vous êtes
totalement libre de ses contenus et de sa modération, en fonction des critères
propres à votre établissement. Vous êtes également totalement responsable de ses
contenus et de vos actions de modération
Règles d’usage
générales
Ces règles s’organisent
autour de trois grands piliers, qui constituent notre première ligne
directrice.
LIBERTE
Chacun est libre de sa
sexualité
Chacun est libre de ses
critères de choix de partenaire
Chacun est libre de
proposer, pourvu qu’il le fasse avec tact et élégance.
Chacun est libre de
refuser la proposition, pourvu qu’il le fasse avec correction
RESPECT
C’est une conséquence
de la liberté de chacun
Chacun respecte les
choix de l’autre
Chacun respecte le
refus qui lui est opposé sans s’en offusquer
Chaque personne ici est
respectable
Les échanges de
messages restent courtois et polis, les insultes (non sollicitées) sont
évidemment à bannir.
DISCRETION
Ce qui se passe ici, reste
ici
Ce qui se passe dans
une soirée, reste dans la soirée
Ce qui se passe entre
deux ou plusieurs personnes, reste entre elles.
Ces trois piliers
permettent de construire un espace de confiance où les rencontres sont sources
de plaisir et d’épanouissement.
Que se passera t’il pour ceux qui ne respecteraient pas ces principes
élémentaires ?
Que des choses
désagréables : probabilité de rencontre réduite, blocage, mauvaise réputation,
et si la situation devenait critique, prise de contact par nos modérateurs avec
la personne concernée, puis peut être suppression du compte et dans les cas les
plus lourds, plainte déposée par les victimes éventuelles de harcèlement ou
autre. Ne nous attardons pas sur le sujet, l’idée est que ça n’arrive pas pour
que tout le monde profite au mieux de cet espace que nous avons construit pour
vous.
Le deuxième fil rouge
de nos interactions est le cadre légal et règlementaire.
Cadre règlementaire
Le harcèlement est
illégal, la diffamation est illégale, le vol d’images aussi, de même que
l’usurpation d’identité et surement tout un tas d’autres choses qu’en général
on ne fait pas, mais que certains, souvent sous le coup de l’émotion, parfois
parce qu’ils n’ont pas conscience d’avoir franchi la limite, et hélas parfois
aussi parce qu’ils n’ont rien à faire ici, ne s’autorisent en n’imaginant pas
que le monde virtuel est soumis, lui aussi aux lois et aux règles.
Il nous faut donc le
rappeler et rappeler que tout ceci peut donner lieu à un dépôt de plainte de la
part des victimes, auquel nous pourrions éventuellement nous joindre si les
circonstances s’y prêtent.
Quelques points
particuliers méritent qu’on s’y arrête un instant :
Protection des mineurs
Nous rappelonsqu’ il est interdit de faire connaître ce site à des
mineurs. Nous mettons en place différents outils qui permettent de nous
assurer, directement ou indirectement, que tous les titulaires de compte sur le
Projet-Ka Pro sont majeurs. D’autres mesures et d’autres outils vont venir
bientôt renforcer notre « arsenal » en ce domaine.
Participez à cette
protection en nous signalant tout profil suspect à cet égard et aussi en
évitant de présenter des images pornographiques sur vos fiches de profils ou
vos albums publics
Il nous faut hélas
aborder le second volet de la protection des mineurs. Il est très rare que ce
phénomène émerge dans le milieu libertin, qui, n’en déplaise à certains, est
plutôt constitué de personnes équilibrées et saines, mais nous devons évoquer
la pédophilie et la pédopornographie.
L’ouverture d’esprit et
la bienveillance qui nous animent ne doivent pas mener à la complaisance et
nous assumons totalement n’avoir aucune complaisance vis-à-vis des pédophiles
et pédopornographes. S’il s’en trouvait, qui
s’imaginent pouvoir ici se livrer à leur trafic, qu’ils sachent qu’ils seront
la priorité de nos outils d’analyse de conformité légale et que nous n’aurons
aucun scrupule à fournir aux autorités tous les éléments qui permettront de
mettre fin à leurs activités.
Prostitution et
proxénétisme
La prostitution, dans
notre pays, n’est pas illégale. En revanche, le proxénétisme l’est et
l’autoriser sur ce réseau serait considéré comme tel. Nous ne pouvons donc pas
laisser se développer ce type d’activité ici.
Mesdames, et aussi
messieurs, même si la chose est plus rare, qui auraient décidé de faire
commerce de vos charmes, nous vous remercions de ne pas nous mettre en
situation délicate et de bien vouloir n’utiliser ce réseau qu’à des fins
personnelles et non commerciales. Nous avons mis en place un certain nombre
d’outils informatiques capables de détecter des profils susceptibles de se
livrer à la prostitution (activité, mots clés, … vous comprendrez que nous
gardions pour nous les stratégies de détection). En cas de doute, nous
prendrions contact avec vous et n’hésiterions pas, si le doute était confirmé,
à fermer votre profil et supprimer votre compte.
La même chose vaut pour
les profils qui serviraient à camoufler des activités de proxénétisme. En ce
cas cependant, nous serions tenus de les signaler aux autorités, en vertu du
principe selon lequel la non-dénonciation d’un crime est un délit.
Autres activités
illégales
Notre propos n’est pas
de porter des jugements moraux, mais il existe un cadre légal et nous mettrons
en œuvre les
moyens nécessaires pour que le réseau projet-ka et l’application de rencontre
qui lui est associée ne serve pas de support à des trafics interdits . En
particulier, nous rappelons que la distribution de certains produits supposés
améliorer la performance sexuelle est soit interdite, soit réservée aux
pharmacies.
La détection de telles
activités entraînera la fermeture immédiate du compte, sans que la
responsabilité de la société D2C développement, propriétaire du projet KA,
puisse être engagée pour quelque conséquence que puisse avoir cette fermeture .
Le dossier pourrait, selon les circonstances, être transmis aux autorités
compétentes.
Modération
Nous ne nous
reconnaissons pas le droit d’intervenir dans les conversations entre deux
personnes ni dans les échanges réalisés au sein de groupe privé.
En revanche, nous
serons dans l’obligation de supprimer les éléments publics contrevenant à la
loi.
Nous mettons en œuvre
un certain nombre d’outils d’analyse afin de détecter d’éventuelles contenus
illicites et vous pouvez également nous les signaler lorsque vous en identifiez .
La modération des
groupes de discussion d’établissement est de la responsabilité du gestionnaire
de l’établissement enregistré sur le site pro.projet-ka.fr.
Une fonction de
suppression de commentaire est disponible à cet effet notamment ; ainsi
que la possibilité d’exclure un membre du groupe.
Nous avons cependant
mis en place des mécanismes qui maintiennent la confidentialité de votre vie
privée, hors cas de réquisition judiciaire
Responsabilité
Notre engagement porte
sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des informations que vous
déposez sur les serveurs du Projet-Ka Pro, afin d’en maintenir la disponibilité
et la confidentialité.
Il porte également sur
notre rôle de contrôle et de modération, évoqué au paragraphe précédent, et sur
les moyens que nous déployons pour l’assumer, mais ne porte pas sur une
garantie de détection totale des contenus illicites.
Vous êtes seul
responsable des informations que vous diffusez par les outils de communication,
d’affichage ou de partage mis à votre disposition, de même que vous êtes seul
responsable de la nature et des contenus des éléments que vous présentez sur
vos fiches ou dans les fils de conversation, en particulier au regard de la
loi, mais aussi des réactions qu’ils pourraient susciter.
Vous êtes également
seul responsable des usages détournés de l’application et du site Projet-Ka Pro
que vous pourriez faire à des fins illicites.
Nous attirons votre
attention sur le fait qu’il n’existe pas de moyen sur de vous prémunir contre
le vol de photo une fois qu’elles sont publiées. La suppression du clic droit,
supposée interdire la copie d’image, n’est en aucun cas un moyen de protection
efficace et peut être très aisément contournée.
Vous êtes donc responsable de la diffusion de vos images et acceptez
, par leur diffusion, le principe d’une possibilité qu’elles soient
volées par d’autres utilisateurs. Vous acceptez également le fait que nous
n’aurions aucune responsabilité en cas de vol et de diffusion de vos images par
un utilisateur autorisé à les voir.
Nous
sommes confiants dans le fait que la très grande majorité des personnes
participant au Projet-Ka Pro sont en totale adéquation avec tout ce qui vient
d’être exposé et vous souhaitons d’agréables moments et de belles rencontres
